J.O. 253 du 29 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17952

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 28 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome du Havre


NOR : EQUK0201396D



Par décret en date du 28 octobre 2002, M. Alix (Gilles) est nommé membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre, en remplacement de M. Montredon (Alain).